Mentions légales et données personnelles
Version du 6 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site scierie53svo.com, présenté sous le nom commercial Scierie de la Vallée d’Orthe, est édité par :
- Dénomination et forme juridique
- SARL SCIERIE DES BOIS — société à responsabilité limitée.
- Capital social
- 10 000 euros.
- Adresse
- 715 route de Sillé-le-Guillaume
Saint-Pierre-sur-Orthe
53160 Vimartin-sur-Orthe, France - Immatriculation
- 890 109 986 R.C.S. Laval.
- SIRET
- 890 109 986 00012
- TVA intracommunautaire
- FR92 890 109 986
- Contact
- contact@scierie53svo.com02 43 37 48 79
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Laurent Brantone. Les demandes relatives aux informations commerciales, aux produits, aux tarifs, aux devis et aux commandes doivent être adressées à la SARL SCIERIE DES BOIS.
3. Conception et maintenance technique
OLIVIER AYAZPOOR EI
53160 Bais, France
olivier@ayazpoor.fr.
Le webmaster intervient comme prestataire technique du site. Il n’est pas le vendeur des produits de la scierie et ne conclut pas les devis ou commandes à sa place. Cette répartition des rôles ne dispense aucun intervenant de répondre de ses propres obligations et de ses propres fautes, dans les conditions prévues par la loi.
4. Hébergement
o2switch SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros.
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
SIREN : 510 909 807 — R.C.S. Clermont-Ferrand.
Téléphone : 04 44 44 60 40.
Site : www.o2switch.fr.
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logiciels et autres contenus du site sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection. Ils appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec leur autorisation ou sous une licence applicable.
Les marques, logos, icônes de logiciels et dénominations de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence n’implique ni partenariat ni approbation de leur part. Les licences des composants libres continuent de s’appliquer.
Toute réutilisation doit respecter les droits applicables, les licences et les exceptions légales, notamment la courte citation et les usages autorisés par la loi. Pour une demande de réutilisation d’un contenu de la scierie, contactez l’éditeur.
6. Données personnelles
Responsable du traitement : la SARL SCIERIE DES BOIS, à l’adresse et aux coordonnées indiquées à la rubrique 1. Le webmaster et les prestataires techniques n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire aux prestations qui leur sont confiées et selon les rôles définis avec l’éditeur.
Données traitées et finalités
| Fonctionnalité | Données et utilisation | Fondement |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse électronique, contenu du message, date, adresse IP et état de transmission du courriel. Les messages sont enregistrés pour permettre leur traitement, y compris si la notification par courriel échoue. | Mesures précontractuelles demandées par la personne lorsqu’une demande concerne un projet ; intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux autres demandes et à sécuriser les échanges. |
| Demande d’estimation ou de devis | Nom, adresse électronique, téléphone s’il est fourni, précisions sur le projet, matériaux, dimensions, quantités, calculs HT/TTC, date et adresse IP. Utilisation pour étudier le besoin, contacter le demandeur et suivre le dossier. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ; exécution du contrat si une commande est ensuite conclue. |
| Audience et sécurité du site | Adresse IP, navigateur et système d’exploitation déduits des informations techniques, identifiant de session, dates de première et dernière visite, première et dernière pages, nombre de pages vues, référent lorsqu’il est transmis et détection indicative des robots. Ces relevés ne sont pas présentés comme des données anonymes. | Intérêt légitime de l’éditeur à comprendre la fréquentation et à protéger le site, sous réserve du consentement préalable lorsqu’il est exigé pour les traceurs utilisés. |
| Administration | Identité et coordonnées des personnes habilitées, empreinte du mot de passe, données de session et jeton de connexion persistante lorsqu’il est demandé. L’espace d’administration n’est pas un espace client public. | Intérêt légitime à gérer et sécuriser les accès autorisés. |
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. L’absence de ces informations peut empêcher sa transmission ou son instruction. Le numéro de téléphone et les précisions libres ne sont pas nécessaires à la seule consultation du site. Évitez de transmettre des données sensibles, des justificatifs d’identité ou des données concernant des tiers sans nécessité.
L’utilisation des formulaires n’autorise pas, à elle seule, l’envoi de prospection commerciale sans respecter les règles applicables. Le simulateur n’adopte aucune décision juridique à votre égard et ne procède pas à une évaluation automatisée d’éligibilité.
Destinataires et services techniques
Les demandes sont destinées aux personnes habilitées de la scierie. L’hébergeur, le prestataire de messagerie et le prestataire de maintenance peuvent intervenir dans la limite de leurs fonctions. Le site utilise également le dispositif anti-robot NoBot et l’outil d’aide à l’accessibilité AccessibAy. Des ressources graphiques, polices ou bibliothèques peuvent être chargées depuis les domaines techniques mentionnés à la rubrique 7.
Lorsqu’une ressource est chargée depuis un serveur tiers, ce serveur reçoit au moins les informations techniques nécessaires à la connexion, notamment l’adresse IP. Les modalités propres à ces services et, le cas échéant, les garanties de transfert hors de l’Espace économique européen doivent être appréciées selon le fournisseur effectivement utilisé. L’hébergement principal chez o2switch ne signifie pas que tout fournisseur tiers traite exclusivement les données en France.
Conservation
Les informations sont conservées en fonction de leur finalité : suivi de la demande jusqu’à sa clôture, relation précontractuelle ou contractuelle lorsqu’elle existe, puis archivage limité aux pièces nécessaires pour respecter une obligation légale ou constater, exercer ou défendre un droit. Une demande sans suite ne justifie pas une conservation indéfinie des coordonnées.
Pour les données de prospects utilisées à des fins de prospection, la durée de référence est de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de la personne. Les pièces comptables et factures, si une vente a lieu, relèvent de leur durée légale de conservation. Les relevés techniques identifiants sont à supprimer ou anonymiser dès qu’ils ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie ; seuls des totaux effectivement anonymes peuvent être conservés pour des comparaisons historiques. Les sauvegardes suivent leur cycle de rotation et ne doivent pas servir à une utilisation courante de données supprimées.
Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, demander la portabilité lorsque ses conditions sont réunies et retirer un consentement sans effet rétroactif. Vous pouvez également communiquer des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à contact@scierie53svo.com ou à l’adresse postale de l’éditeur, avec les informations permettant de retrouver le dossier. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation justifiée peut être annoncée dans les conditions légales.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’exercice de vos droits ne remet pas en cause les conservations légalement nécessaires.
7. Cookies, stockage local et ressources externes
Le site utilise une session technique pour le fonctionnement des formulaires, les contrôles anti-robot et les accès autorisés. L’administration peut mémoriser une préférence d’affichage dans le stockage local du navigateur. Lorsqu’une personne habilitée demande à rester connectée, un jeton de connexion persistante est prévu pour trente jours au plus, sous réserve de sa révocation ou de sa suppression.
La session est également associée aux relevés d’audience décrits ci-dessus. Le seul fait de qualifier un cookie de « session » ne dispense pas de recueillir un consentement lorsque sa finalité l’exige. Aucun consentement aux traceurs facultatifs ne résulte de la seule consultation de ces mentions.
Selon la page et les fonctions utilisées, des ressources peuvent provenir de nobot.ayazpoor.fr, accesibay.ayazpoor.fr, flatirox.ayazpoor.fr, aycons.ayazpoor.fr, de Google Fonts, de jsDelivr et, dans l’administration, de Gravatar. Les outils et bibliothèques conservés localement ne nécessitent pas une connexion à leur fournisseur pour charger ces fichiers locaux.
Vous pouvez consulter, bloquer et supprimer les cookies et le stockage local dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage d’éléments strictement nécessaires peut empêcher un formulaire ou une connexion de fonctionner. Le paramétrage du navigateur ne remplace pas le recueil préalable du consentement lorsque celui-ci est requis.
8. Accessibilité et signalement
AccessibAy propose des aides d’affichage et de lecture. Cet outil ne constitue pas, à lui seul, une certification de conformité à un référentiel d’accessibilité et ne garantit pas l’absence d’obstacle. Si une fonction ou un formulaire est inaccessible, contactez la scierie par téléphone ou par courriel afin d’obtenir une solution alternative.
Pour signaler une erreur, un lien défectueux, un contenu litigieux ou un incident de sécurité, contactez l’éditeur. Pour un incident technique, le webmaster peut également être joint à olivier@ayazpoor.fr. Ne publiez pas de données confidentielles ou d’informations permettant de compromettre le site.
9. Réclamations et médiation de la consommation
Une réclamation relative à un produit, à un devis ou à une commande doit être adressée en priorité à la SARL SCIERIE DES BOIS, par écrit aux coordonnées de la rubrique 1.
Désignation du médiateur de la consommation en cours. À la date de cette version, l’éditeur n’a pas encore communiqué de médiateur conventionné. Ses coordonnées et son site internet doivent être ajoutés dès sa désignation effective. Cette situation ne supprime aucun droit légal du consommateur.
Les règles applicables à l’utilisation du site sont détaillées dans les conditions générales d’utilisation.